La conditionnalité se durcit doucement La conditionnalité se durcit doucement
La grille devrait évoluer en 2011 pour se conformer aux exigences de Bruxelles. Mais le ministère n'a pas encore tranché.
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En principe, le dispositif de conditionnalité devrait se durcir en 2011. Paris doit se mettre au diapason de Bruxelles, qui juge la grille française trop laxiste.
Plusieurs propositions ont été envisagées au gré de multiples réunions, mais rien n'est encore acté.
Nouvelles anomalies
Selon la Commission européenne, le dispositif français ne va pas jusqu'au bout de sa logique.
Par exemple, dans le domaine de l'identification animale, il n'existe à ce jour pas d'anomalie correspondant à « 100 % d'animaux non identifiés ». Cela pourrait changer l'an prochain.
Pour aller jusqu'au bout du principe de progressivité, la grille de 2011 pourrait s'étoffer de nouvelles anomalies intentionnelles (les plus sévèrement sanctionnées). L'impact sur le terrain devrait être limité dans la mesure où peu de gens sont concernés.
En revanche, d'autres anomalies pourraient faire leur apparition pour sanctionner des comportements existants, accompagnées de pénalités proportionnelles à la gravité de la faute.
La volonté est aussi d'augmenter le niveau de pénalités sur certaines anomalies existantes. Le gouvernement aimerait notamment resserrer la vis dans le domaine environnemental.
Il y a enfin l'éternel souci de « simplification ». Parfois à double tranchant.
Sur l'identification ovine et caprine notamment, la grille devrait à la fois se clarifier et se durcir.
A l'heure actuelle, personne ne semble y voir très clair. Les arbitrages du ministère, censés être imminents, se font attendre.
Des BCAE renforcées en 2011C'est finalement 2010, et non 2009, qui a été retenue comme année de référence pour la BCAE herbe. Du coup, les surfaces déclarées en prairies permanentes ont chuté de manière draconienne entre 2009 et 2010. Le ministère réfléchit actuellement aux mesures à mettre en oeuvre en 2011 pour inverser la tendance et revenir au niveau de 2005. La BCAE particularités topographiques introduite en 2010 sera, comme prévu, renforcée en 2011. La surface en éléments topographiques devra passer de 1 à 3 % de la SAU. |
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